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marque de commerce [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Trade
DEF

A symbol, design, word, letter, etc., used by a manufacturer or dealer to distinguish a product or products from those of competitors, and usually registered and protected by law.

CONT

A trademark owner's own improper use of a mark is the most powerful evidence that rights in the mark have been forfeited.

OBS

Trade mark originally appeared in the language as two words. It was, quite literally, the mark used by one member of a trade to differentiate his product from his competitor's product. With the passage of time, the phrase was joined by a hyphen ... For the past several decades, however, the tendency has been very strong to write it [as a solid word] (trademark) whether it is used as a noun or as a verb.

OBS

The general term "mark" is often used in texts as an elliptical variant of "trademark."

OBS

... Trademarks that describe the ingredients, qualities, features, purpose or characteristics of a product or service. These marks are not inherently distinctive, and thus do not receive trademark protection unless they acquire distinctiveness through secondary meaning.

OBS

According to the Canadian dictionaries consulted, "trademark" is the preferred spelling.

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Commerce
DEF

Signe particulier qu'une personne emploie en vue de distinguer les marchandises qu'elle fabrique, vend ou loue ou les services qu'elle vend, des marchandises ou des services de ses concurrents.

OBS

Lorsqu'elle est utilisée, l'abréviation MC se place en exposant et en italique immédiatement après le titre de la marque de commerce. MC n'est jamais encerclé. L'abréviation MC pour MARQUE DE COMMERCE est peu usitée.

OBS

Le terme général «marque» s'emploie souvent dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Marcas de comercio (Derecho)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
  • Comercio
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Vocabulary of the Terminology Bank
  • Trade
DEF

A parameter in a term record indicating that the designation is a trademark, a business name, a brand name or any other patented designation for a product, process, etc.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire de la Banque de terminologie
  • Commerce
DEF

Paramètre dans une fiche terminologique indiquant que la désignation est une marque déposée, une appellation commerciale, un nom de marque ou un autre type de désignation brevetée de produit, de procédé, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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